Mentions légales

PINK ANT, S.L., titulaire du numéro d'identification fiscale b01603794, sise Veneras 4, 2b derecha, Madrid, code postal 28013, inscrite au registre du commerce de Madrid, tome 40 485, folio 116, page M-718770, décline toute responsabilité découlant d'une utilisation incorrecte, inappropriée ou illicite des informations figurant sur ce site web.

Dans les limites prévues par la loi, ni ce site web ni son propriétaire n'assument aucune responsabilité découlant d'un manque de véracité, d'intégrité, d'actualité ou de précision des données ou informations contenues dans ses pages Internet.

Les contenus et informations ne lient en rien ce site web ni son propriétaire, et ne constituent en aucun cas des opinions, des conseils ou des recommandations de quelque nature que ce soit, puisqu'il s'agit simplement d'un service proposé à titre informatif et de sensibilisation.

Les pages de ce site web peuvent contenir des liens vers d'autres sites web tiers sur lesquels le propriétaire de ce site n'a aucun contrôle. Par conséquent, PINK ANT S.L. ne saurait être tenue responsable du contenu pouvant apparaître sur ces sites tiers.

Les textes, images, sons, animations, logiciels et tout autre contenu figurant sur ce site web sont la propriété exclusive de PINK ANT S.L. ou de ses concédants de licence. Tout acte de transmission, de distribution, de cession, de reproduction, de stockage ou de communication publique, totale ou partielle, doit faire l'objet de l'autorisation expresse de PINK ANT S.L.

De même, pour accéder à certains des services proposés sur le site web, vous devrez fournir certaines données à caractère personnel. Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu'à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, nous vous informons qu'en remplissant les présents formulaires, vos données à caractère personnel seront intégrées et traitées dans les fichiers de PINK ANT, S.L. afin de pouvoir vous fournir et vous proposer nos services ainsi que pour vous informer des améliorations apportées au site web. De même, nous vous informons de la possibilité d'exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation, d'opposition, de portabilité, de l'oubli, de limitation ou tout autre droit concernant vos données à caractère personnel, gratuitement par e-mail à martingheitz@gmail.com ou à l'adresse Veneras 4, 2b derecha, Madrid CP 28013

Protection des données à caractère personnel conformément à la LOPD

Protection des Données

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, et conformément aux recommandations et instructions émises par l'Agence espagnole de protection des données (A.E.P.D.), nous vous informons que les données obtenues par le biais de la navigation et des formulaires de ce site web :

  • Ces données sont enregistrées dans un fichier privé dont le responsable et seul destinataire est PINK ANT, S.L.
  • Il est possible de communiquer par le biais de messageries instantanées afin de faciliter la gestion des services souscrits ; à cette fin, nous sollicitons votre consentement explicite.
  • Seules les données strictement nécessaires à la bonne prestation du service seront demandées ; il pourra être nécessaire de recueillir les coordonnées de tiers, tels que des représentants légaux, des tuteurs ou des personnes désignées par ces derniers.
  • Toutes les données collectées sont soumises à l'obligation de confidentialité prévue par la réglementation, ainsi qu'aux mesures de sécurité prévues par la loi, et ne sont en aucun cas transmises ou traitées par des tiers, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, sans le consentement préalable du client, du tuteur ou du représentant légal, sauf dans les cas où cela s'avère indispensable à la bonne prestation du service.

Responsable du traitement:

Vos données seront intégrées à un fichier appartenant à PINK ANT, S.L., dont le siège social est situé calle Veneras 4, 2b derecha, Madrid, code postal 28013, et dont le numéro d'identification fiscale est le B01603794. Nous vous informons également que le délégué à la protection des données est Martin Heitz, que vous pouvez contacter à l'adresse suivante : martingheitz@gmail.com

Finalité du traitement:

La gestion des activités commerciales et la réalisation des missions de conseil proposées par le propriétaire de ce site web. Plus précisément, à titre d'exemple, aux fins suivantes :

  • En cas d'achat des biens et services proposés sur ce site web, afin d'assurer la gestion de la relation contractuelle, ainsi que la gestion, l'administration, l'information, la prestation et l'amélioration du service.
  • Envoi des informations demandées via les formulaires disponibles sur ce site web.
  • Pour envoyer des bulletins d'information, ainsi que des communications commerciales de promotion et/ou de publicité de ce site web et du secteur. Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l'envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment en envoyant un email électronique à l'adresse indiquée ci-dessus.

Vos données seront conservées pendant la durée prévue par la loi.

Qualité pour agir :

Le traitement de vos données s'effectue sur la base des fondements juridiques suivants, qui le légitiment :

  1. Toute demande d'informations et/ou toute souscription aux services de PINK ANT, S.L., dont les conditions générales te seront communiquées dans tous les cas avant toute souscription éventuelle.
  2. Le consentement libre, spécifique, éclairé et sans équivoque : nous t'informons en mettant à ta disposition la présente politique de confidentialité ; après l'avoir lue, si tu l'acceptes, tu peux donner ton consentement par une déclaration ou un acte affirmatif clair, tel que le fait de cocher une case prévue à cet effet.

Si vous ne nous communiquez pas vos données, ou si celles-ci sont erronées ou incomplètes, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande, ce qui rendra tout à fait impossible de vous fournir les informations demandées ou de procéder à la souscription des services.

Destinataires:

Vos données ne seront pas transmises à des fins autres que celles décrites ci-dessus.

Droits:

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité, de l'oubli, de limitation ou tout autre droit prévu par la loi. Dans ce cas, vos données ne seront conservées que pour permettre le respect des obligations légales.

Pour exercer les droits susmentionnés, veuillez vous adresser à Martin Heitz selon les modalités indiquées ci-dessus. De même, nous vous informons que l'Agence espagnole de protection des données est l'organisme compétent chargé de veiller au respect de ces droits.

Afin de garantir l'actualité des données, tout changement les concernant devra être signalé.

L'utilisateur déclare que toutes les données qu'il a fournies sont véridiques et exactes, et s'engage à les tenir à jour en communiquant tout changement à Pink Ant, S.L.

Données collectées auprès des utilisateurs des services

Dans les cas où l'utilisateur télécharge des fichiers contenant des données à caractère personnel sur les serveurs d'hébergement mutualisé, PINK ANT, S.L. décline toute responsabilité en cas de non-respect du RGPD par l'utilisateur.

Conservation des données conformément à la loi LSSI

PINK ANT, S.L. informe qu'en tant que prestataire de services d'hébergement de données et en vertu des dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI), conserve pendant une durée maximale de 12 mois les informations indispensables pour identifier l'origine des données hébergées et le moment où la prestation du service a débuté. La conservation de ces données n'affecte pas le secret des communications et celles-ci ne pourront être utilisées que dans le cadre d'une enquête pénale ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, et seront mises à la disposition des juges et/ou des tribunaux ou du ministère qui en fera la demande.

La communication de données aux forces de l'ordre se fera conformément aux dispositions de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site web

PINK ANT, S.L. est titulaire de tous les droits d'auteur, de propriété intellectuelle et industrielle, du « savoir-faire » et de tous les autres droits liés au contenu de ce site web et aux services qui y sont proposés, ainsi que des programmes nécessaires à leur mise en œuvre et des informations connexes.

La reproduction, la publication et/ou l'utilisation non strictement privée du contenu, en tout ou en partie, de ce site web sont interdites sans autorisation préalable et écrite.

Propriété intellectuelle du logiciel

L'utilisateur doit respecter les logiciels tiers mis à sa disposition par PINK ANT, S.L., même s'ils sont gratuits et/ou accessibles au public.

PINK ANT, S.L. détient les droits d'exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires relatifs au logiciel.

L'utilisateur n'acquiert aucun droit ni aucune licence sur le service souscrit, sur les logiciels nécessaires à la prestation dudit service, ni sur les informations techniques relatives au suivi du service, à l'exception des droits et licences nécessaires à l'exécution des services souscrits et uniquement pendant la durée de ceux-ci.

Pour toute action allant au-delà de l'exécution du contrat, l'utilisateur devra obtenir l'autorisation écrite de PINK ANT, S.L. Il est interdit à l'utilisateur d'accéder, de modifier ou de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à PINK ANT, S.L. L'utilisateur assume la responsabilité civile et pénale découlant de tout incident pouvant survenir sur les serveurs et les systèmes de sécurité en conséquence directe d'une action négligente ou malveillante de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés

Il est interdit d'utiliser les services fournis par PINK ANT, S.L. d'une manière contraire à la législation sur la propriété intellectuelle, et notamment :

  • Toute utilisation contraire à la législation espagnole ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • La publication ou la diffusion de tout contenu qui, de l'avis de PINK ANT, S.L., serait violent, obscène, injurieux, illégal, raciste, xénophobe ou diffamatoire.
  • Les cracks, les numéros de série de logiciels ou tout autre contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers.
  • La collecte et/ou l'utilisation des données à caractère personnel d'autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
  • L'utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses électroniques pour l'envoi de courriers indésirables en masse

L'utilisateur dispose de toutes les informations concernant le contenu de son site web, les données transmises et stockées, les liens hypertextes, les réclamations de tiers et les actions en justice relatives à la propriété intellectuelle, aux droits des tiers et à la protection des mineurs.

L'utilisateur est tenu de respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les règles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, aux droits d'auteur, au maintien de l'ordre public, ainsi que les principes universels d'utilisation d'Internet.

L'utilisateur s'engage à indemniser PINK ANT, S.L. pour les frais occasionnés par toute action en justice dont la responsabilité serait imputable à l'utilisateur, y compris les honoraires et frais de défense juridique, même en cas de décision judiciaire non définitive.

Protection des données hébergées

PINK ANT, S.L. effectue des sauvegardes des contenus hébergés sur ses serveurs ; toutefois, elle ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la suppression accidentelle de données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas la restauration intégrale des données supprimées par les utilisateurs, car celles-ci pourraient avoir été supprimées et/ou modifiées au cours de la période écoulée depuis la dernière sauvegarde.

Les services proposés, à l'exception des services spécifiques de sauvegarde, n'incluent pas la restauration des contenus conservés dans les sauvegardes effectuées par PINK ANT, S.L., lorsque cette perte est imputable à l'utilisateur ; dans ce cas, un tarif sera fixé en fonction de la complexité et du volume de la restauration, toujours après accord préalable de l'utilisateur.

La restauration des données supprimées n'est comprise dans le prix du service que si la perte du contenu est due à des causes imputables à PINK ANT, S.L..

Communications commerciales

En application de la LSSI, PINK ANT, S.L. n'enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par email électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent qui n'ont pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par les destinataires de ces communications.

Dans le cas des utilisateurs avec lesquels il existe déjà une relation contractuelle, PINK ANT, S.L. est autorisée à envoyer des communications commerciales concernant des produits ou services de PINK ANT, S.L. similaires à ceux qui ont initialement fait l'objet du contrat conclu avec le client.

Dans tous les cas, après avoir justifié de son identité, l'utilisateur pourra demander à ne plus recevoir d'informations commerciales par les canaux de contact appropriés.